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Contrat de cession de parts sociales - Access Réparation S.à r.l. Cession de 14 220 parts sociales (10 440 par EL MORABIT + 3 780 par EL IOUAMI) au profit de Wassim AHSINA (Cessionnaire), qui devient
Données extraites par Claude
Notes: Document juridique, pas une facture. Pas de TVA applicable sur cession de parts sociales. Prix de cession = 10 000 EUR TTC. Signu00e9 u00e0 Capellen le 15 mai 2026.
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- 01/06/2026 19:16